L'association M.A.R.C.H.E.S. attache une importance absolue au respect rigoureux de la législation française et européenne encadrant l'information du public et la protection de la vie privée. En tant qu'entité d'intérêt collectif à but non lucratif régie par la Loi de 1901, notre plateforme d'information institutionnelle est conçue et administrée de manière strictement non marchande, préservant l'intégrité civique et la confiance de nos 500 bénéficiaires et des auditeurs Ad Grants.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l'identité de l'éditeur officiel :
- Propriétaire : M.A.R.C.H.E.S. (Mouvement d'Action pour le Rayonnement Civique et l'Harmonie par l'Effort Solidaire).
- Siège Administratif : Mairie de Pierres, Place Jean Moulin, 28130 Pierres, France.
- Statut Juridique : Association de droit privé à but non lucratif, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W281000456 et inscrite sous le SIREN 498660885.
- Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Durand, en sa qualité de Président de l'association.
Conformément aux directives d'évaluation des structures d'utilité publique, les serveurs d'hébergement dématérialisés de notre site sont exploités par une infrastructure souveraine, garantissant l'accès permanent aux pièces administratives justificatives. Pour toute notification légale ou réclamation liée au contenu hébergé, les requêtes doivent être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse de notre siège social situé à Pierres.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française "Informatique et Libertés", l'association M.A.R.C.H.E.S. s'impose une discipline de conservation minimale et protectrice :
- Zéro exploitation commerciale : Les informations transmises par le biais de nos formulaires d'adhésion administrative ou d'engagement de bénévolat sont conservées de manière sécurisée sous la responsabilité de notre Trésorière Sophie Lambert. Elles ne font l'objet d'aucune cession, transfert ou revente commerciale à des entités marchandes tierces.
- Zéro tracker publicitaire : Notre site est entièrement exempt de cookies publicitaires, de scripts de profilage comportemental ou de pixels de ciblage. Seuls des cookies techniques indispensables à l'acheminement des pages sont exploités.
- Droit des citoyens : Chaque adhérent ou contributeur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles, exerçable sur simple envoi d'un courriel à mrifasultana@gmail.com.
L'ensemble des éléments visuels, textuels et graphiques figurant sur ce portail institutionnel d'information — y compris les photographies documentaires de nos actions de terrain créditées de façon statique — est la propriété exclusive de l'association M.A.R.C.H.E.S. ou fait l'objet de licences d'utilisation régulières.
Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, partielle ou totale, des contenus à des fins commerciales ou mercantiles est formellement prohibée par la loi française, sous peine de poursuites civiles et pénales au titre de la contrefaçon. En revanche, le partage d'extraits textuels à vocation éducative, civique, d'information d'intérêt général ou de promotion du bénévolat de proximité est chaleureusement encouragé, sous réserve de la mention explicite de la source sous la dénomination statutaire de notre entité Loi 1901.
Notre Secrétaire Général Lucas Moreau se tient à l'entière disposition des auditeurs légaux pour certifier notre conformité.
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